Conditions Générales d’utilisation et de ventes

Site : erenai.co
Date de mise à jour : 30 septembre 2025

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.erenai.co (ci-après « le Site »), édité par [Nom de la société, forme juridique, capital, adresse, RCS].

En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

2. Mentions légales

  • Éditeur : erenai SAS

  • Siège social : 29 rue Pastorelli, 06000 Nice.

  • Contact : contact@erenai.co

  • Hébergement : IONOS France, 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, bases de données, codes sources, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles et le dépôt de cookies.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Déclaration relative aux cookies accessibles sur le Site.

6. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de :

  • l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder,

  • des interruptions, pannes, anomalies ou bugs,

  • ou de l’utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

7. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SERVICES SaaS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles [Nom de la société] fournit aux clients professionnels (ci-après « le Client ») des services SaaS accessibles via le Site.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire met à disposition une solution SaaS [description synthétique : ex. plateforme de gestion, outil d’analyse, etc.], accessible en ligne après souscription d’un abonnement.

Le détail des offres, fonctionnalités et tarifs est présenté sur le Site.

3. Souscription et commande

  • La souscription s’effectue en ligne via le Site.

  • Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.

  • Le contrat est conclu dès validation de la commande par le Prestataire.

4. Durée et résiliation

  • Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de [mensuelle / annuelle], tacitement renouvelable.

  • Le Client peut résilier à tout moment via son espace client, avec un préavis de [X jours].

  • Le Prestataire peut résilier en cas de manquement grave du Client à ses obligations.

5. Prix et facturation

  • Les prix sont indiqués en euros HT et sont précisés sur le Site.

  • La facturation est émise [mensuellement / annuellement], selon la formule choisie.

  • Le paiement s’effectue par [CB / prélèvement SEPA / virement].

  • Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard au taux légal, majorés de 40 € de frais de recouvrement.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • mettre en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services,

  • informer le Client en cas de maintenance planifiée,

  • assurer un support technique de base via [email/support].

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • utiliser le service conformément à sa destination,

  • ne pas détourner ou tenter de porter atteinte à l’intégrité du système,

  • préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Client demeure seul responsable du contenu et des données qu’il héberge via la solution.

8. Responsabilité

Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens.
Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation subies par le Client.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la pleine propriété de la solution SaaS, de ses développements et mises à jour.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable.

10. Données personnelles et confidentialité

Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données traitées par le Client via la solution.
Un Accord de Traitement des Données (DPA) peut être conclu sur demande.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité et à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données.

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [ville du siège social], sauf disposition contraire d’ordre public.